Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif)

J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05666
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif)

NOR : MESH0220708Z

Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4423, 1re ligne, au lieu de : « M. Francis Lorrang », lire : « M. Fernand Lorrang ».